FranceRetraite

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Mise en place du compte pénibilité

rédigé dans Articles il y a 11 mois

La circulaire publiée le 20 juin 2016, remplace l’instruction du 13 mars 2015, qui ne portait que sur les quatre premiers facteurs de pénibilité entrés en vigueur le 1er janvier 2015.
 

Au 1er juillet 2016, la totalité des dix facteurs de risque définis par la loi devra être prise en compte pour déclarer l’exposition des travailleurs à la pénibilité.

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Cumul emploi-retraite au RSI

rédigé dans Articles il y a 12 mois

Le travailleur indépendant qui souhaite poursuivre ou reprendre une activité non salariée n’a pas à fournir de justificatif de cessation d’activité dès lors qu’il remplit les conditions pour le cumul (plafonné ou intégral).

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