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PÉNIBILITÉ - LE C3P DEVIENDRAIT LE C2P

rédigé il y a 3 mois, 1 semaine

Le Compte Personnel de Prévention de la Pénibilité (C3P) devrait être réformé à partir du 1er octobre 2017.
 
 
Il deviendrait le Compte Professionnel de Prévention (C2P) avec comme changement : 
 
- La suppression de 4 facteurs de risques professionnels : manutentions manuelles de charges, postures pénibles, vibrations mécaniques et agents chimiques dangereux (trop complexes pour être mesuré dans le dispositif C2P). Les salariés exposés à ces facteurs devront faire reconnaître l'existence d'une maladie professionnelle avec une incapacité permanente de plus 10%, sans aucune condition de durée d'exposition. Une visite médicale de fin de carrière permettra à ces personnes de faire valoir leurs droits à un départ anticipé à la retraite.
- Un nouveau mode de financement : les comptes professionnels de prévention seraient financés et gérés par la branche accidents du travail / maladies professionnelles (AT/MP) de la Sécurité Sociale qui est excédentaire, et ce, dès le 1er janvier 2018.

 


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